Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique en matière de confidentialité et de cookies, régissent votre utilisation de notre site web. En visitant notre site tic-cc.com, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser notre site web. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser notre site web ; en utilisant notre site web ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et nous déclarez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans. Notre site web utilise des cookies ; en utilisant notre site web ou en acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies conformément aux dispositions de notre politique en matière de confidentialité et de cookies.

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Utilisation du site web

Vous ne pouvez utiliser notre site web qu'à des fins personnelles et vous ne devez pas l'utiliser à d'autres fins. À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits pertinents sur le matériel, vous ne devez pas : republier le matériel de notre site web (y compris la republication sur un autre site web) ; vendre, louer ou accorder une sous-licence pour le matériel de notre site web ; montrer tout matériel de notre site web en public ; exploiter le matériel de notre site web à des fins commerciales ; ou redistribuer le matériel de notre site web. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties de notre site web, voire à l'ensemble de notre site web, à notre discrétion ; vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner, les mesures de restriction d'accès de notre site web.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas (a) utiliser notre site web d'une manière ou d'une action qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou une atteinte aux performances, à la disponibilité ou à l'accessibilité du site web ; (b) utiliser notre site web d'une manière illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable ; (c) utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant ; (d) accéder ou interagir de toute autre manière avec notre site web en utilisant tout robot, araignée ou autre moyen automatisé, sauf à des fins d'indexation de moteur de recherche ; (f) violer les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web. Vous ne devez pas utiliser les données collectées sur notre site web pour contacter des individus, des entreprises ou d'autres personnes ou entités. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par l'intermédiaire de notre site web, ou en relation avec notre site web, sont vraies, exactes, actuelles, complètes et non trompeuses.

Garanties limitées

Nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées sur notre site web, ni la mise à jour du matériel sur le site web, ni le maintien de la disponibilité du site web ou de tout service sur le site web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l'objet des présentes conditions générales, à notre site web et à l'utilisation de notre site web.

Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons vous interdire définitivement d'accéder à notre site web et bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder à notre site web, ou entamer une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site web ou à une partie de celui-ci, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, cette interdiction ou ce blocage (y compris, sans s'y limiter, la création et/ou l'utilisation d'un compte différent).

Conditions de vente

Les présentes conditions générales régissent la vente et l'achat de produits sur notre site web. En achetant des produits sur notre site web, vous acceptez ces conditions générales. Cela n'affecte pas les droits statutaires que vous pouvez avoir en tant que consommateur (tels que les droits en vertu des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 ou du Consumer Rights Act 2015 et de toute autre législation dérogatoire future).

Interprétation

Dans les présentes conditions générales : "nous" désigne TIC CC Ltd et "vous" désigne notre client ou client potentiel, et "nous", "notre" et "votre" doivent être interprétés en conséquence.

Processus de commande

Pour conclure un contrat d'achat de produits sur notre site web, les étapes suivantes doivent être suivies : Vous devez ajouter les produits que vous souhaitez acheter à votre panier, puis passer à la caisse ; si vous êtes un nouveau client, vous pouvez alors créer un compte chez nous et vous connecter ou passer à la caisse en tant qu'invité ; si vous êtes un client déjà titulaire d'un compte, vous devez saisir vos données de connexion ; une fois connecté, vous devez sélectionner le mode de livraison de votre choix et confirmer votre commande et votre consentement aux conditions du présent document ; vous serez transféré sur le site web de notre prestataire de services de paiement, qui s'occupera de votre paiement ; nous vous enverrons ensuite une confirmation de commande (à partir de laquelle votre commande deviendra un contrat contraignant). Vous aurez la possibilité d'identifier et de corriger les erreurs de saisie avant de passer votre commande dans votre panier avant de procéder au paiement. 

Produits

Nous proposons des vêtements de cyclisme performants. Nous pouvons modifier périodiquement les produits disponibles sur notre site web, et nous ne nous engageons pas à continuer à fournir un produit ou un type de produit particulier. Nous offrons une garantie de 30 jours pour tous les produits.

Prix

Nos prix sont indiqués sur notre site web. Nous modifierons de temps à autre les prix indiqués sur notre site web, mais cela n'affectera pas les contrats qui sont entrés en vigueur précédemment. Tous les montants indiqués dans les présentes conditions générales ou sur notre site web sont exprimés TVA britannique incluse si vous achetez au Royaume-Uni et hors TVA pour toutes les autres régions. Il est possible que les prix indiqués sur le site web soient incorrects ; par conséquent, nous vérifierons les prix dans le cadre de nos procédures de vente afin que le prix correct vous soit communiqué avant l'entrée en vigueur du contrat. En plus du prix des produits, vous pouvez être amené à payer des frais de livraison, qui vous seront notifiés avant l'entrée en vigueur du contrat de vente. Veuillez noter que toutes les commandes sont expédiées depuis le Royaume-Uni. Il incombe au client de payer tous les frais d'importation liés à la réception de son achat. Les droits et taxes d'importation peuvent être appliqués par les autorités locales. La loi nous oblige à déclarer la valeur de transaction totale du contenu de tous les colis. 

Paiements

Vous devez, au cours de la procédure de paiement, régler le prix des produits que vous commandez. Les paiements peuvent être effectués par paypal ou par carte de crédit/débit et toutes les autres options de paiement affichées. Nous acceptons également les virements bancaires si le paiement par paypal ou par carte n'est pas possible. Si vous ne nous payez pas tout montant dû en vertu des présentes conditions générales conformément aux dispositions de celles-ci, nous pouvons retenir les produits commandés et/ou, par notification écrite, annuler à tout moment le contrat de vente des produits. Si vous effectuez une rétrofacturation injustifiée par carte de crédit, carte de débit ou autre, vous serez tenu de nous payer, dans les 7 jours suivant la date de notre demande écrite : un montant égal au montant de la rétrofacturation ; tous les frais de tiers que nous avons encourus en relation avec la rétrofacturation (y compris les frais facturés par notre ou votre banque, par l'organisme chargé du traitement des paiements ou par l'émetteur de la carte).

Livraisons

Nos politiques et procédures relatives à la livraison des produits sont exposées dans notre section consacrée à la livraison. Nous ferons en sorte que les produits que vous achetez soient livrés à l'adresse de livraison que vous indiquerez lors de la procédure de paiement. Les délais de livraison dépendent du service de livraison que vous avez choisi et relèvent de la seule responsabilité de l'entreprise de courrier ou de messagerie. Nous garantissons que, sauf circonstances exceptionnelles, toutes les livraisons de produits seront expédiées généralement dans les 3 jours ouvrables, mais au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la date de réception du paiement ou la date de la commande.

Annulation de commande / règlement sur la vente à distance

Vous pouvez annuler votre commande (sans en donner la raison) à tout moment dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle les produits entrent en votre possession. Pour annuler une commande, envoyez un courriel à info@tic-cc.com en indiquant votre numéro de commande, nous vous indiquerons alors où renvoyer vos produits. Vous devez nous renvoyer les produits dans un état non utilisé et non porté, avec les étiquettes d'origine du produit, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision d'annuler le contrat. Vous devez payer les frais directs de renvoi des produits. Vous serez remboursé pour les produits que vous avez commandés, à l'exclusion des frais de livraison. Le remboursement s'effectuera par le même moyen que celui utilisé pour effectuer le paiement, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen de paiement. Dans tous les cas, le remboursement n'entraîne pas de frais pour vous. Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits retournés. Si nous ne vous avons pas envoyé les produits au moment de la rétractation ou de l'annulation, nous procéderons au remboursement qui vous est dû sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 7 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la rétractation ou de l'annulation.

Garanties et déclarations

Vous nous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants, que vous avez l'autorité, le pouvoir et la capacité d'accepter les présentes conditions générales, que toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre commande sont vraies, exactes, complètes et non trompeuses, et que vous serez en mesure de prendre livraison des produits conformément aux présentes conditions générales. Nous vous garantissons que : nous avons le droit de vendre les produits que vous achetez ; les produits que nous vous vendons sont vendus libres de toute charge, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales ; vous jouirez de la possession paisible des produits que vous achetez, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales ; les produits que vous achetez correspondront à toute description publiée sur notre site web ; et les produits que vous achetez seront d'une qualité satisfaisante. Toutes nos garanties et déclarations relatives à la fourniture de produits sont énoncées dans les présentes conditions générales. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les autres garanties et déclarations sont expressément exclues.

Limitations et exclusions de responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut (a) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'une négligence ; (b) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; (c) limiter toute responsabilité d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou (d) exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans les présentes conditions générales régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou liées à l'objet des présentes conditions générales, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et en cas de manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure où les présentes conditions générales en disposent autrement. Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes résultant d'un ou de plusieurs événements échappant à notre contrôle raisonnable. Vous acceptez que nous ayons intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre nos dirigeants ou employés pour toute perte subie en rapport avec le site web ou les présentes conditions générales (ceci ne limitera ni n'exclura, bien entendu, la responsabilité de l'entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés).

Variation

Nous pouvons réviser les présentes conditions générales de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site web. Une révision de ces conditions générales s'appliquera aux contrats conclus à tout moment après la date de la révision, mais n'affectera pas les contrats conclus avant la date de la révision. 

Pas de dérogation

Aucune violation d'une disposition d'un contrat en vertu des présentes conditions générales ne peut faire l'objet d'une renonciation, sauf avec le consentement écrit exprès de la partie qui n'est pas en infraction. Aucune renonciation à une violation d'une disposition d'un contrat en vertu des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à toute autre violation de cette disposition ou à toute autre violation d'une autre disposition de ce contrat.

Sévérité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales était légale ou applicable si une partie était supprimée, cette partie serait considérée comme supprimée et le reste de la disposition resterait en vigueur.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant la vente et l'achat de nos produits et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous concernant la vente et l'achat de nos produits.

Droit et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux d'Angleterre.

Informations statutaires et réglementaires

Nous ne classerons pas une copie des présentes conditions générales spécifiquement pour chaque utilisateur ou client et, si nous mettons à jour les présentes conditions générales, la version que vous avez acceptée à l'origine ne sera plus disponible sur notre site web. Nous vous recommandons de conserver une copie des présentes conditions générales pour référence ultérieure. 

Nos coordonnées 

Ce site web est détenu et exploité par TIC CC Ltd. Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 10678223 et notre siège social est situé à 18 The Croft, Fulbourn, CB21 5DR, Royaume-Uni. Vous pouvez nous contacter via info@tic-cc.com.

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(dernière mise à jour janvier 2022)

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